INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ATHÉNÉE PATRIMOINE
MENTIONS LÉGALES
Athénée Patrimoine est un Cabinet de Gestion de Patrimoine et de Courtage en Assurances qui exerce sous la forme juridique d'une SAS au capital social de 5 000 €.
Athénée Patrimoine est une société détenue à 100% par ses dirigeants fondateurs, Messieurs Jordan et Benjamin dont le siège social est situé au 155 rue montmartre – 75002 Paris.
RCS Paris B 848 781 936- Code APE : 6622 Z
TVA Intracommunautaire : FR81848781936
Enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19002411 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent depuis le 21 février 2020 sous le numéro E009356 à l’ANACOFI (www.anacofi.asso.fr), association agréée par l'AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ;
Activité de démarchage bancaire ou financier, conformément à l'article L341-6 alinéa 4 et L341-12 du Code Monétaire et Financier.
Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) inscrit dans la catégorie des mandataires non exclusifs pour les opérations sur comptes titres et comptes bancaires et dans la catégorie mandataire d’intermédiaires pour l'activité de recherche de crédits ;
Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ.
ORGANISMES DE CONTRÔLE DONT DÉPEND LA SOCIÉTÉ ATHÉNÉE PATRIMOINE
- ANACOFI : Association Nationale des Conseils Financiers : 92 rue d’amsterdam - 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr
- ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 9 - www.orias.fr
- ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr
- AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org
CHARTE DE LA CNCGP
En tant que membre de la CNCGP, Athénée Patrimoine a signé le code de déontologie et de bonne conduite de l’ANACOFI
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Athénée Patrimoine s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l'objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles. Conformément aux dernières directives européennes, Athénée Patrimoine se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d'identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d'intérêts sont disponibles sur simple demande.
EN CAS DE RÉCLAMATIONS
La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
Athénée Patrimoine - Service Réclamations – 155 rue montmartre - 75002 Paris.
Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite mail dédiée au traitements des réclamations : accueil@athenee-patrimoine.com
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Délais de traitement d'une réclamation :
Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF - L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
- pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
GARANTIES DES INVESTISSEURS, SOUSCRIPTEURS ET DÉPOSANTS
Athénée Patrimoine n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire, vos investissements, souscriptions et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.
Vous investissez par chèque(s) établis à l'ordre des banques, des assureurs, des sociétés de gestion ou des opérateurs immobiliers sélectionnés par Athénée Patrimoine, ou par virement(s) directement sur leurs comptes, ou par prélèvement SEPA effectué par ces sociétés. Les sommes investies ou déposées par les clients de Athénée Patrimoine ne transitent donc à aucun moment sur les comptes de la société Athénée Patrimoine.
Seuls les éventuels honoraires de conseil dus à Athénée Patrimoine font l'objet d'un règlement direct par le Client à la société Athénée Patrimoine, par chèque libellé à l'ordre de la société Athénée Patrimoine, ou par virement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque HSBC.
Aucun paiement en espèces ou à l'ordre d'une personne physique ne seront acceptés.
INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE
Le présent site est la propriété de Athénée Patrimoine.
INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LE SITE WEB ATHENEE PATRIMOINE
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Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
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Hébergeur principal : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
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Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d'e-business.
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Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.
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8. RGPD
Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nos procédures et traitements ont été complétés pour être en conformité avec cette nouvelle règlementation.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par tous moyens à votre convenance : courrier, téléphone ou courriel.
AVERTISSEMENTS ET MISES EN GARDE
Athénée Patrimoine et ses filiales entendent ici attirer l'attention expresse de leur clientèle sur les dispositions suivantes.
Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle d'investisseurs privés, de particuliers ou de personnes morales susceptibles de recourir à nos services de conseil et/ou d'intermédiation sur le territoire français.
Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le présent site web constituent une aide à la décision d'investissement dont le Client conserve l'absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir.
Il appartient à chaque utilisateur de procéder à la vérification de l'exactitude de ces informations et recommandations et de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier est toujours, par nature, aléatoire et risqué.
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Athénée Patrimoine et ses filiales mettent, dans le cadre d'une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site web.
Ces services sont susceptibles d'être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.
Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec Athénée Patrimoine et ses filiales de disposer d'un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc...) et d'information à caractère général.
9. Moyens nécessaires à l'utilisation du service
L'utilisation des services offerts par Athénée Patrimoine et ses filiales nécessite l'utilisation de moyens informatiques et de transmissions (matériels et logiciels) précisés dans les notes d'information ou notices d'utilisation relatives à chacun de ces services.
Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d'accès au service de télétransmission (fournisseur d'accès à Internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications).
Athénée Patrimoine et ses filiales n'assumeront aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.
Athénée Patrimoine et ses filiales se réservent le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l'évolution de la technologie.
Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions des services proposés par Athénée Patrimoine et ses filiales.
Athénée Patrimoine et ses filiales concèdent au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d'utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l'utilisation des services de Athénée Patrimoine et ses filiales et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d'effectuer, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d'information, notice d'utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.
En conséquence, le bénéficiaire des services s'interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l'exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution des services.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.
Il s'engage, en outre, à restituer à Athénée Patrimoine, à l'expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu'il aurait pu effectuer.
10. Accès aux services
Pour accéder aux services de Athénée Patrimoine et ses filiales, le bénéficiaire recevra un code d'accès confidentiel et un mot de passe modifiable à tout moment.
A l'aide de ce code d'accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d'assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures prudentielles d'usage en vue de conserver cette confidentialité.
Il s'engage, en conséquence à ce que ses mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l'engager dans le cadre de l'exécution des services. Cela implique notamment d'en assurer la conservation en lieu sûr inaccessible aux tiers.
La responsabilité de Athénée Patrimoine et ses filiales ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.
Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d'un ordre transmis par les services de Athénée Patrimoine et ses filiales, à partir des codes d'accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.
En conséquence, il s'interdit toutes contestations.
Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l'utilisation des codes d'accès et mots de passe par simple appel à Athénée Patrimoine et ses filiales aux heures et jours d'ouverture.
La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à Athénée Patrimoine ou ses filiales.
Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit.
Par ailleurs, Athénée Patrimoine et ses filiales se réservent la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des présentes conditions générales.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ
De convention expresse, Athénée Patrimoine, ses filiales et/ou le cas échéant ses mandataires substitués ou correspondants n'assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l'utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par Athénée Patrimoine et ses filiales.
Par ailleurs, le Client s'engage à l'égard de Athénée Patrimoine et ses filiales à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.
Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à Athénée Patrimoine, ses filiales et le cas échéant à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution par Athénée Patrimoine, ses filiales et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.
Le bénéficiaire des services s'engage expressément à s'abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d'éluder ou de tenter d'éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d'être assujetti en fonction des marchés concernés et il s'engage expressément, et sans que Athénée Patrimoine, ses filiales et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d'utilisation desdits services pour la transmission d'ordre sur les marchés étrangers, à s'assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu'à l'étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.
Athénée Patrimoine et ses filiales ne pourront en aucune manière être tenues pour responsable des omissions ou erreurs que pourraient comporter les informations diffusées par ces services, en particulier lors des opérations sur titre ou de modification de cours ainsi que celles relatives à la fiscalité.
Ces informations ne seront données qu'à titre indicatif et il appartient, en conséquence, au titulaire de s'assurer de manière indépendante de leur exactitude.